L’homoparentalité en débat : points de repères

Homoparentalité : le sens d’une formule

Il y a lieu tout d’abord de s’arrêter sur l’expression « homoparentalité », qui est aujourd’hui passée dans le sens commun, mais qui à l’origine porte en elle-même une revendication : « celle de pouvoir être parent en étant homosexuel, cette revendication étant indissociable de l’aspiration à être une famille comme les autres » ainsi que le rappelle Jacques Commaille dans la préface de l’ouvrage Homoparentalités, état des lieux (ouvrage sous la direction de Martine Gross, 2005). L’expression est créée en 1997 par l’association des parents et les futurs parents gays et lesbiens. L’emploi de ce terme est alors uniquement le fait des militants. Le terme homoparental permet de définir le couple parental non pas au regard de son orientation sexuelle mais de la constitution de la famille conjugale.
L’expression homoparentalité invite à dissocier la procréation de la sexualité et à considérer que le couple conjugal et parental peut ne pas être fondé sur une différence des sexes. Revendiquer le label « famille » pour cette organisation de la vie privée revient également à faire mouvoir les cadres d’une institution qui n’est plus immuable. Elle fait voler en éclat l’idée d’une certaine naturalité de la famille traditionnelle. «Les nouvelles formes de liens familiaux qui s’inventent rappellent que cette famille que nous sommes portés à considérer comme naturelle parce qu’elle se présente avec évidence du toujours est une invention récente » (Bourdieu, «A propos de la famille comme catégorie réalisée », ARSS, 1993). La diversité des modes de vie conjugale s’institutionnalise, le couple se résume de moins en moins à endosser des rôles prédéfinis et à se conformer à une tradition. « Claque couple est invité à trouver sa propre mesure, à se définir et à se justifier par lui-même » note Jean-Hugues Déchaux dans son Sociologie de la famille (Coll Repères, 2007)
Dans l’expression « homoparentalité », il y a le terme parentalité, qui renvoie au terme parenté. Cela invite à se poser des questions sur le renouveau, que la reconnaissance des homoparents, invite à promouvoir au niveau de la filiation. Les familles recomposées, la revendication « homoparentale », les aides médicales à la procréation bousculent le modèle classique de la parenté fondé sur l’exclusivité d’une filiation bilatérale.
Pour Martine Segalen (Sociologie de la famille, Armand Colin, 2006), la filiation est « la reconnaissance de liens entre des individus qui descendent les uns des autres. ». Elle rappelle que dans la filiation unilinéaire, ne sont reconnus pour parents que ceux qui descendent d’une ligne paternelle ou d’une ligne maternelle. La reconnaissance de l’individu dans son groupe de parents s’organise par rapport à un ancêtre commun avec lequel on peut retracer un lien généalogique : c’est le lignage. La filiation unilinéaire adopte un principe de classement fondé sur le sexe (filiation patrilinéaire ou matrilinéaire[1]) et ne désigne qu’un seul groupe de parents pour l’individu. Avant d’être reposée, la question de la filiation semblait entendue dans la société occidentale : on était affilié à deux lignées, celle de la mère, par évidence biologique, et celle du père, par l’institution du mariage.
Aujourd’hui, la revendication homoparentale invite à se poser les questions suivantes, ainsi que le propose Martine Gross (« Parentés et différences des sexes » in Homoparentalités, état des lieux, 2005): sur quoi fonder la définition de la filiation ? Est-elle basée sur la nature ou peut-on la fonder sur la volonté et l’engagement à être parent comme dans l’adoption ? Le « ou » de la question est-il exclusif ? La filiation ne concerne-t-elle partout qu’un seul père et qu’une seule mère ? Qu’en est-il d’une possible filiation additionnelle ?

L’homoparentalité remet en cause l’adéquation illusoire entre procréation et parenté/ filiation : les parents de l’enfant ne forment pas un couple procréatif. Le couple conjugal homosexuel ne peut coïncider avec le couple parental producteur d’un enfant, et cela quelle que soit la configuration homoparentale choisie.

La reconnaissance des familles homoparentales

Ainsi que le rappelle V Descoutures dans « Le travail d’institution de la famille homoparentale » (in Homoparentalités, état des lieux, 2005), si le lien juridique de parenté n’a pas d’incidence directe sur la manière dont les adultes s’occupent des enfants, la difficulté de vivre au quotidien sans être reconnu comme tel engendre une certaine souffrance. Ce sentiment d’injustice, qui est exprimé, tant par le second parent que par les parents statutaires, montre que la reconnaissance juridique du co-parent est un élément important de l’identité parentale statutaire des individus.
Pierre Bourdieu dans l’article « A propos de la famille comme catégorie réalisée » (ARSS, 1993) conseille de cesser d’appréhender la famille comme une donnée immédiate de la réalité, pour y voir un instrument de construction de cette réalité. La famille est un principe de construction sociale de la réalité, une manière d’appréhender une unité de vie conjugale. Elle n’a jamais été immuable et la catégorie doit s’adapter aux évolutions de la société.
Pour V Descoutures, aujourd’hui la famille homoparentale est une catégorie non achevée, qui ne fait pas partie du sens commun. « C’est à ce titre qu’elle n’est pas une vraie famille c’est-à-dire une famille légitime ». Elle « est en cours de réalisation, elle est à la fois réelle, comme catégorie sociale objective, mais aussi irréelle comme catégorie sociale subjective ». « Elle est réelle dans le sens où les formes spécifiques de liens familiaux n’ont pas attendu d’être nommées pour se faire ou se défaire. La catégorie sociale subjective est réelle également puisque le mot famille homoparentale est apparu pour la première fois en 1997. ». Par une décision du tribunal de grande instance de Paris du 2 juillet 2004, la justice a reconnu pour la première fois une famille homosexuelle : deux lesbiennes dont l’une avait adopté les trois filles de l’autre, nées après insémination artificielle, ont obtenu l’autorité parentale conjointe. Cette décision n’a pas encore fait jurisprudence.

La proportion de familles avec enfants dirigées par deux personnes de même sexe est encore plus difficile à mesurer que les couples homosexuels. Anne Cadoret donne les chiffres suivants ( Des parents comme les autres. Homosexualité et parenté, 2002), 7 % des gays et 11 % des lesbiennes auraient déjà des enfants et 35% à 45% en désireraient.
Fonder une famille homoparentale

Anne Cadoret dans Des parents comme les autres. Homosexualité et parenté, 2002, distingue quatre modes différents de constitution d’une famille homoparentale. La famille homoparentale peut être constituée à la suite :

1) d’une recomposition familiale après une première union hétérosexuelle ;

2) d’une adoption par l’un des parents ;

3) de l’aide médicale à la procréation par recours à un donneur pour les femmes ou à une mère porteuse pour les hommes ;

4) d’un « coparentage» dans lequel « des gays et des lesbiennes vivant en couple ou seuls s’accordent pour un enfant qui évoluera entre les deux unités familiales

Ainsi que le rappelle Jean-Hugues Déchaux, aucune de ces formules ne reconnait les parents homosexuels juridiquement comme tels en France. Les formules 2 et 3 sont illégales. L’homosexualité, au contraire de la qualité de célibataire, fait obstacle selon la jurisprudence à l’agrément que doit obtenir le candidat à l’adoption. La loi interdit à une personne seule de procéder à une insémination artificielle, au motif que le désir d’enfant doit être un projet de couple, mais elle autorise l’adoption par des personnes seules, célibataires, divorcées ou veuves. La procréation assistée est réservée, depuis les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, aux couples hétérosexuels mariés ou vivant en concubinage stable et interdit les mères porteuses.

Afin de compléter la réflexion, vous pouvez consulter les conférences écoutables en ligne du collège de la cité des Sciences.


Publié par

Frédérique Giraud

Agrégée de SES, doctorante en sociologie, allocataire-monitrice à l'ENS de Lyon

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