Sociologie du PACS

Wilfried Rault, “Entre droit et symbole. Les usages sociaux du pacte civil de solidarité”, Revue française de sociologie, 2007

En l’espace d’une trentaine d’années, les cadres institutionnels de la vie de couple ont considérablement évolué. Le modèle du mariage-institution, rite de passage naturalisé et incontournable signifiant à la fois accès à la conjugalité, à la famille et entrée dans l’âge adulte, a progressivement cédé sa place à une diversité de formes de vie commune. « Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune » (Art. 515-1 du Code civil), le pacte civil de solidarité fait partie du mouvement de diversification des formes et des usages des cadres de la vie privée. Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacs a inscrit la France dans la dynamique européenne de reconnaissance légale du couple de même sexe amorcée par le Danemark (1989), la Norvège (1993), la Suède (1994) et l’Islande (1996). Comparé à la plupart de ces législations européennes qui lui sont antérieures, il présente la spécificité de s’adresser également aux couples de sexe différent désireux d’encadrer juridiquement leur union sans pour autant avoir recours au mariage.

Wilfried Rault défend l’hypothèse suivante : empruntant à la fois aux fondements du mariage et à l’esprit de certaines dispositions caractéristiques de l’union libre, le Pacs s’apparente à un objet intermédiaire, renfermant potentiellement plusieurs significations. Voué à se différencier du mariage, il n’offre cependant pas une forme totale de reconnaissance aux couples de même sexe. L’auteur démontre que le Pacs est caractérisé par un paradoxe : censé reconnaître le couple de même sexe, les modalités de sa reconnaissance institutionnelle relèvent d’une logique de faible visibilité sociale. Continuer la lecture de Sociologie du PACS

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